Règlement intérieur

I. Préambule

Un exemplaire des Statuts de l’association et du règlement intérieur du jardin est consultable à tout moment dans le cabanon. Le présent règlement peut être modifiable chaque année lors de l’assemblée générale à la demande d’un ou de plusieurs membres de l’Association. Les modifications sont soumises au vote des présents et des membres représentés par un autre membre. Elles sont adoptées ou rejetées selon les résultats du vote.

Tous les membres jardiniers de l’association doivent résider à Gentilly.
Objectifs du règlement intérieur
Il fixe les règles générales de la vie associative entre les membres de l’Association et les visiteurs extérieurs. Il définit notamment :

les modalités d’inscription et les cotisations,
le fonctionnement,
les modalités d’accès du jardin,
la gestion et l’entretien du jardin.

II. Les modalités d’inscription et les cotisations

Conditions générales

a) L’inscription à l’Association est sujette à cotisation. Elle peut être demandée par des personnes physiques (foyer fiscal) ou morales (écoles, associations 1901 …). Toute personne physique résidant à Gentilly qui en fait la demande écrite auprès du bureau peut être membre de l’association, une fois sa candidature acceptée par les membres fondateurs. Le montant de l’adhésion annuelle est fixé par l’assemblée générale. Toute personne qui n’est pas à jour de ses cotisations ne peut participer aux activités de l’association. Les personnes morales peuvent devenir membre de l’association après avoir adressé leur demande d’adhésion au conseil d’administration de l’association via son président, qui statue sur cette demande. La cotisation des personnes morales est déterminée chaque année par l’assemblée générale.
b) Le versement est à effectuer au plus tard fin février de chaque année, délai de rigueur. Il s’agit d’une cotisation de membre et non d’un titre de location. Faute de règlement de la cotisation dans le délai, l’accès au jardin ne sera pas autorisé.
c) Tout engagement est ferme et définitif, et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement pour quelque motif que ce soit.
d) Le montant de la cotisation peut être révisable chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire.
e) La jouissance des espaces de jardinage est subordonnée à l’appartenance à l’Association.
f) L’inscription permet :

un accès au jardin et au cabanon
le droit de participer à la vie et aux activités de l’Association,
le droit de cultiver l’ensemble des espaces cultivables en commun,
pour les personnes physiques, l’assurance responsabilité civile couvrant les accidents et les dommages causés dans l’enceinte du jardin. Les personnes morales devront fournir lors de l’inscription leur statut (à l’exception des écoles) et justifier chaque année de leur propre police d’assurance lors de l’inscription.

Montant des cotisations annuelles
Famille 15,00 Euros par famille
Personnes morales (écoles / Associations) : 55,00 Euros par établissement (sans assurance).

III. Le fonctionnement

Les espaces de jardinage s’organisent et sont gérés selon le partage et l’échange, principes fondateurs de l’Association.

IV. Les modalités d’accès du jardin

Conditions et horaires d’ouverture du jardin

Les heures de fonctionnement du jardin sont fixées annuellement par la convention entre l’association Gentil’Jardin et la Mairie de Gentilly qui nous fournit la parcelle.

En cas de grosses intempéries ou par nécessité de service, ces horaires pourront être modifiés. Pour ces mêmes raisons, le jardin pourra être temporairement fermé au public et aux jardiniers en totalité ou en partie.

Le jardin peut être exceptionnellement ouvert en dehors des heures d’ouverture prévues par la convention à l’occasion d’événements spéciaux (exemples : fête de la musique, fête des jardins, repas de quartier…), sous réserve d’accord de la mairie.

Permanence des membres

Chaque famille doit obligatoirement assurer au minimum deux permanences d’une demi-journée par an au jardin.

L’association met à disposition un calendrier au cabanon Les familles doivent inscrire leur nom sur celui-ci au minimum 2 semaines avant la date choisie.

Les familles ne répondant pas à cette attente se verront refuser leur renouvellement d’adhésion.

V. La gestion et l’entretien du jardin

Conditions générales

a) Les membres et les visiteurs du jardin s’engagent à respecter toutes les consignes de sécurité qui lui sont données par la Ville de Gentilly et par l’association.
b) Les membres de l’Association mènent leurs activités dans le souci de respecter le voisinage, notamment en ce qui concerne les nuisances sonores en soirée.
c) Chaque membre respecte, avec la plus grande délicatesse, les espaces de jardinage cultivés. Il est interdit d’arracher ou de couper les cultures sans accord au préalable des gestionnaires des parcelles.

Gestion, entretien et aménagement des parties communes

a) Les membres maintiennent en bon état d’entretien et de propreté, les parties communes et les équipements du jardin : allées, chemins, cabanon, etc. Les allées du jardin doivent être dégagées.
b) Chaque membre respecte la propreté du jardin, s’engage à utiliser les cendriers et à déposer tout déchet non végétal dans la poubelle en respectant le tri sélectif.
c) Les membres se prêtent assistance pour le maintien du bon ordre et pour l’exécution des travaux d’intérêt général.
d) L’aménagement des espaces de jardinage se fait par concertation entre les membres associés à chaque espace.
e) La pratique du pique-nique est autorisée dans le respect des règles de bon voisinage.
f) Le référent est un volontaire approuvé par le bureau. Il est le lien privilégié entre le bureau et les jardiniers et l’animateur privilégié d’un espace ou domaine. Chaque référent communique sur son domaine et son fonctionnement.
g) Les déchets verts et bruns doivent être déposés dans le bac à compost prévu à cet effet.

Plantations et respect de l’environnement

a) La convention avec la Mairie de Gentilly proscrit l’emploi de produits phytosanitaires, les pesticides et les engrais chimiques. Les jardiniers utilisent des produits de substitution : engrais d’origine organique, compost, etc. Pour l’amendement des espaces de jardinage, les jardiniers encouragent le compostage en utilisant des conteneurs prévus à cet effet.
b) Les membres privilégient une gestion écologique des espaces de jardinage et veillent à ce qu’aucune activité ne soit susceptible de polluer le sol.
c) Les membres plantent des essences adaptées au sol et au climat et garantissent une biodiversité des lieux. Pour ce faire, l’Association peut recourir à un accompagnement méthodologique et aux conseils de professionnels avisés.
d) La plantation d’arbustes de petite taille est autorisée.
e) L’association proscrit la culture et la consommation de plantes interdites (plantes toxiques pour l’Homme, plantes vénéneuses et plantes hallucinogènes par exemple).

Consommation d’eau et économie des ressources

a) Les membres font une consommation parcimonieuse de l’eau. Ils limitent, autant que faire se peut, les gaspillages et favorisent la récupération des eaux pluviales.

Assurances et Responsabilité

Seuls les membres adhérents aux jardins (déclarés nominativement lors de l’inscription en début d’année) sont couverts par le contrat d’assurance souscrit par l’association. Le contrat d’assurance couvre les adhérents en cas d’incidents de jardinage sur les parties communes. Les visiteurs extérieurs au jardin ne sont absolument pas couverts en cas d’incident de jardinage sur l’ensemble de la parcelle.

Objets et matériel

L’association met les outils et du matériel de jardinage à disposition des jardiniers. Chaque jardinier doit impérativement nettoyer et ranger correctement son matériel, après bon usage. Le nettoyage et rangement du cabanon sont aussi l’affaire de chacun d’entre nous.

Les outils de jardinage appartenant aux membres peuvent être utilisés et stockés dans le cabanon. Ceux-ci sont alors utilisables par les autres membres. L’association ne peut être tenue pour responsable en cas de vol ou de détérioration.

Animaux, Espace jeux

Nos amis les animaux, même tenus en laisse, sont formellement interdits dans l’enceinte du jardin à l’exception des chiens d’aveugles.

Fin de participation au jardin partagé

Le bureau veille à l’application de la convention et du règlement intérieur. En cas de manquement à ces deux règlements, le bureau de l’Association juge le différend.
Avant toute décision d’exclusion, le membre intéressé est invité à produire ses explications. Si l’exclusion par le bureau est prise, l’association doit informer le jardinier par lettre recommandée avec accusé de réception.