Statuts

Les statuts de l’association
Réunis en assemblée générale constituante, les personnes suivantes :
Pour le conseil de quartier Centre Ville – Frileuse
Françoise Carteau
Jean-Yves Colliaux
Brigitte Cura
Bernard Delaplace
Annie Engelstein
Marie-Geneviève Lacalmette

Autres habitants de Gentilly pour la création de l’association
Philippe Cols
Marie-Annick Falaise
Marie-Hélène Gourraud
Lisa Harbaud
Isabelle Leblic
Danielle Lefevre
Josette Pidoux
Nicole Privat
Marie-Cécile Rouillard
Benoît Rouquette
Delphine Solier
dits les membres fondateurs

Fondent une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et en établissent les statuts de la manière suivante :

Article 1. Dénomination
L’association a pour dénomination : GENTIL’JARDIN

Article 2. Objet
L’association a pour objet, sur la base d’un fonctionnement participatif, de créer et de gérer un espace commun de convivialité et de promouvoir l’activité de jardinage inter-générationnelle dans un cadre pédagogique et d’échange.

Article 3. Siège social
Le siège social est fixé à Gentilly (94250) au CMAC, 2, rue Jules Ferry. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4. Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 5. Membres de l’association et admission Toute personne physique résidant à Gentilly qui en fait la demande écrite auprès du bureau peut être membre de l’association, une fois sa candidature acceptée par les membres fondateurs. Le montant de l’adhésion annuelle est fixé par l’assemblée générale. Toute personne qui n’est pas à jour de ses cotisations ne peut participer aux activités de l’association.
Les personnes morales peuvent devenir membre de l’association après avoir adressé leur demande d’adhésion au conseil d’administration de l’association via son président, qui statue sur cette demande. La cotisation des personnes morales est déterminée chaque année par l’assemblée générale.

Article 6. Règlement intérieur
Tout membre de l’association doit se conformer au règlement intérieur adopté par l’assemblée générale et révisé annuellement.

Article 7. Radiation
La qualité de membre se perd par :
 la démission adressée par lettre recommandée au président de l’association
 le décès de la personne
 la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration assisté d’une personne de son choix
 le non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai de 30 jours après sa date d’exigibilité

Article 8. Ressources de l’association
Les ressources de l’association :
 les cotisations de ses membres
 les subventions de tout autre organisme public ou para-public
 les sommes provenant des reliquats des budgets précédents
 les dons
 toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur
 les ventes par l’association des produits en surplus au produit de l’association pour participer aux frais de fonctionnement

Article 9. Comptabilité
La comptabilité de toutes les opérations est tenue régulièrement selon les règles légales, avec compte rendu à l’assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.

Article 10. Conseil d’administration
Le conseil d’administration est composé de 9 à 15 membres, toujours en nombre impair, élus par l’assemblée générale pour trois ans renouvelables par tiers. Les membres sortants sont tirés au sort pour la première et la deuxième année d’existence de l’association. Le nombre de mandat est illimité.

Article 11. Réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration (CA) se réunit au moins une fois par an sur convocation du président. À la demande d’au moins un tiers de ses membres, d’autres réunions peuvent être convoquées.
Le CA ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Tout membre du CA ne peut être porteur au maximum que de deux procurations. Un exemple de procuration sera joint à la convocation.
Les réunions sont présidées par le président ou par toute personne qu’il nomme pour le remplacer.
L’ordre du jour est déterminé par le président avec l’avis du CA, hormis pour le cas où le CA se réunit à la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue.
Il est dressé en procès verbal des réunions, rédigé par le secrétaire de séance, signé par le président et le secrétaire après approbation des membres du CA.

Article 12. Attributions du conseil d’administration
Le CA dirige l’activité, fixe tous les ans ses objectifs, son programme de travail et son budget, toutes décisions étant prises par l’assemblée générale.
Ces éléments ainsi que le budget de l’année précédente sont repris dans un programme annuel de travail, document accessible à tout adhérent de l’association.
Il peut rédiger un règlement intérieur soumis pour approbation à l’assemblée générale.

Article 13. Le bureau
Le CA élit chaque année parmi ses membres un bureau composé au moins d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire et au plus de six personnes (avec alors un vice-président, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint). Les membres du bureau sont rééligibles.

Article 14. Le rôle du bureau
• Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il agit en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il émet, signe, endosse ou acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes. Il peut déléguer certaines de ces fonctions au trésorier et au trésorier adjoint.
• Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès verbaux des réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale et de tenir tout registre prévu par la loi.
• Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il perçoit toute recette ; il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du président.
Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier ou tout autre personne désignée par le président avec l’accord du CA, ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous les moyens de paiement.
En cas d‘empêchement de l’un des membres du bureau, le CA réuni en séance désignera, en son sein, un remplaçant jusqu’aux prochaines élections.

Article 15. Les assemblées générales
L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre. Tout membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, par mail (ou par courrier postal pour ceux qui n’ont pas de mail).
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Toute pièce soumise à vote est également transmise avec la convocation, ainsi qu’un exemple de procuration.
L’assemblée générale est présidée par le président ou, en son absence, par toute personne qu’il aura désignée.
Il est tenu une feuille de présence et d’émargement.

Article 16. L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Le quorum de la moitié des membres plus un présents ou représentés est exigé pour qu’elle siège valablement.
Lors de cette réunion dite « annuelle », le président, au nom du CA, soumet au vote de l’assemblée, un rapport sur l’activité de l’association et présente un projet de programme de travail pour l’année suivante, qui peut être amendé par l’assemblée.
Le trésorier soumet au vote de l’assemblée le rapport financier comprenant les comptes de l’année écoulée et présente le budget prévisionnel pour l’année à venir. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
L’assemblée générale reçoit les votes pour le renouvellement par tiers du CA et valide les résultats.
Le CA se réunit dans les dix jours suivants l’assemblée générale afin d’élire en son sein le nouveau bureau. Celui-ci élabore dans le mois suivant, à partir du projet de programme amendé, le programme annuel de travail définitif.

Article 17. L’assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire se réunit si l’assemblée générale ordinaire n’a pu siéger valablement. Elle peut être convoquée à la demande écrite des deux tiers des membres de l’association, cette demande étant présentée au bureau.
Elle est seule compétente pour modifier les statuts.

Article 18. Dispositions transitoires
Les adhérents aux présents statuts lors de leur dépôt à la préfecture de Créteil ou à la sous-préfecture de L’Hay les Roses désignent en leur sein, un bureau composé de trois à six adhérents qui sont chargés d’assurer le démarrage de la structure et de préparer la première assemblée générale dans l’année qui suit le dépôt des statuts.

Article 19. Dissolution de l’association
La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoqué spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont prévues par l’article 15 des présents statuts.
Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et fixe leurs missions. L’actif net subsistant sera dévolu, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une ou des associations poursuivant des objectifs similaires.
Fait à Gentilly, le 30 avril 2011 et signé par la présidente, Isabelle Leblic, la secrétaire, Delphine Solier et la trésorière, Annie Engelstein.